DvDaffaires – Conditions générales de vente


Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet dvdaffaires-x.com.
DvDaffaires se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 : Disponibilité des produits

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

 

2.1 - Article en Pré-commande :

La date de sortie officielle est affichée sur la fiche produit sur le site.
La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous le payer moins cher et vous êtes sûr d'en disposer dès la sortie officielle imposée par l'éditeur.
Attention : l'éditeur peut à tout moment nous faire changer la date de livraison officielle. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date. Dans le cas d’une modification de la date de livraison officielle, le client pourra annuler complètement ou partiellement sa commande sur simple demande auprès de notre service client

 

2.2 - Colisage / échantillonnage :

Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

 

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 : Prix

4.1 - Généralités

 

DvDaffaires se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

4.2 - Conditions particulières aux produits soldés

 

En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

 

5.1 - Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (LCL). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de dvdaffaires-x. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
• par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation bancaire.
• par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement bancaire, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement bancaire.

5.2 - Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. DvDaffaires n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

 

5.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de DvDaffaires jusqu'au complet encaissement de la commande par DvDaffaires. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

5.4 - Défaut de Paiement

DvDaffaires se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

5.5 - Contrôles anti Fraudes

DvDaffaires, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger DvDaffaires de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

 

5.6 - Utilisation des Bons D'Achat et Chèques Cadeaux

Les Bons d'Achat et les Chèques Cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.

 

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

6.1 - Modalités

 

Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Frais de participation à la préparation et à l'expédition en France Métropolitaine (tarifs modifiables sans préavis):

 

Livraison en Distinguo ou Colissimo avec LA POSTE :
• Les tarifs d’expédition sont calculés par rapport au poids selon le barême en vigueur de La Poste. (tarifs modifiables sans préavis).

 

6.2 - Délais d'expédition

 

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Transporteur).

 

Le dépassement du délai d'expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n'est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre Service Clients. Dans le cas où la commande serait en cours d'acheminement par l'un de nos transporteurs (Poste / Transporteur), vous devez contacter votre Service Clients dans les 24 heures qui suivent la confirmation d'expédition, afin que nous bloquions la livraison. Dans le cas où vous recevez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre Service Clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours.

 

Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d'expédition de cette commande est alors basé sur le délai d'expédition le plus long. DvDaffaires se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour le client.

 

Tout article disponible en stock est expédié sous 24 à 48 heures. (hors week-end et jours fériés)
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit (commande ou pré-commande).

 

6.3 - Délais de livraison

 

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de DvDaffaires, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

 

6.4 - Modalité de livraison

• Colis de moins de cinq kilos :
o Colissimo Expert : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures

6.5 - Du colis à la Livraison

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

 

Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

 

Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
DvDaffaires
Service Clients
BP 50024
95660 Champagne sur Oise

 

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
• dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour une rétractation :
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les articles seront emballés avec soins et l'expédition se fera en Colissimo suivi avec accusé de réception. • Les articles copiables (DVD, vidéos, jeux PC, etc.) déballés et/ou détériorés (rayures, traces de doigts, etc.) ne seront pas remboursés.

Vous n’avez pas reçu la bonne référence (de notre part) :
• Les articles seront emballés avec soins et l'expédition se fera en Colissimo suivi avec accusé de réception.
• Nous vous remboursons les frais de retour sur simple demande avec justificatifs.
• Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
• Les produits copiables (DVD, vidéos, jeux PC, etc.) déballés ou détériorés (rayures, traces de doigts, etc.) ne seront pas remboursés.

 

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

 

6.6 - Colis refusé - Colis non réclamé

 

• Le refus d'un colis sans motif et/ou non réclamé donnera droit, après demande du client, à un remboursement sous 30 jours (trente) de la valeur des marchandises, minoré des frais de transport qui restent à la charge du client.

Article 7 : Responsabilités

• DvDaffaires ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, DvDaffaires n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de DvDaffaires, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.
• En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

 

Article 8 : Droit de rétractation

 

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envois et de retour.

 

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

 

Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis. Vous devez impérativement effectuer votre retour en colissimo suivi.

 

8.1 - Exclusions

• Les produits copiables (CD, DVD, HD DVD, DVD Blue Ray, DVD à la séance DVD-D, CD) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés (produit et emballage en parfait êtat).
• Nous vous renverrons alors le colis et nous vous informerons par e-mail et sur l'espace "suivi des commandes en ligne" sur http://dvdaffaires-x.com .
• Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Cependant les produits pourront bénéficier d'un droit de retour en cas de vices cachés avérés (produit et emballage en parfait êtat).
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 50 € ou nous procèderons à un remboursement par chèque (sous quinzaine) si le montant du produit est supérieur à 50 €.

 

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

 

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

 

Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.

 

Vous disposer d'un délai de :
• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état (non décellophanés ou descellés).
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
• après manifestation du client et vérification du vice caché.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Vous devez effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.

 

9.2 - Frais de retour

 

Après avoir réceptionné et validé votre retour, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement des frais engagés auprès de la Poste (sauf rétractation de votre part) pour nous retourner votre produit. Le montant du remboursement sera basé sur les tarifs grand public en vigueur communiqués par la Poste pour les colissimo suivi. Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour.

 

9.3 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

 

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :
• NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous vous créditons sur votre Espace Clients d'un bon d'achat minoré des frais d'expédition sous 15 (quinzaine) jours environ, dés manifestation du client.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, ainsi que vos coordonnées complètes.

 

9.4 : - Défaut de paiement

 

Annulation de paiement par carte de crédit (répudiation).
• DvDaffaires poursuit systématiquement toute personne à l'origine d'une répudiation de paiement.
• Une plainte est directement déposé au tribunal, ainsi qu'en Gendarmerie pour escroquerie.
La même procédure est appliquée pour les chèques sans provisions.

 

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

10.1 - Généralités

 

Lorsque le produit bénéficie d'une garantie constructeur, celle-ci est indiquée sur la fiche article sur le site.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

 

Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

 

10.2 - Envoi du Produit défectueux à DvDaffaires

 

Pour des produis de moins de cinq kilos :
Vous effectuez le retour, sous la forme d’un colissimo suivi. Ces frais seront remboursés par DvDaffaires.
3. DvDaffaires vous expédie un produit neuf
Après réception de votre matériel et constat du défaut, DvDaffaires remplace votre produit par un produit neuf à la date de validation de votre demande :

 

- Si votre produit est en stock, DvDaffaires vous réexpédie un produit neuf identique
- Si votre produit n’est plus en stock, DvDaffaires vous propose un produit de remplacement de gamme équivalente ou supérieure.

 

DvDaffaires peut être amené à vous générer un bon d’achat du montant du produit de gamme équivalente en vente sur le site au moment de la génération du dit bon d’achat. Ce bon d’achat ne pourra excéder la valeur du produit payé au moment de la commande initiale.

 

Un contrôle de défaut et de son origine est effectué lors de la réception de votre produit.

Article 11 : Coordonnées de la société

 

Siège social de DvDaffaires :

 

DvDaffaires
BP 50024
95660 Champagne sur Oise

 

Par le Service Clients en ligne
Depuis la page d'accueil de DvDaffaires-X en cliquant sur "Nous contacter"
• Par courrier
DvDaffaires
Service Clients
BP 50024
95660 Champagne sur Oise

 

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :
• 
o Remboursements
o Justificatifs
o Demande d'informations
o Transporteurs

 

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
• Par téléphone au 09.54.55.78.01
Du Lundi au Vendredi : 9h30-17h00